Sur le projet de constitution européenne soumis au référendum du 29 mai prochain aucun argument technique ou juridique n’est plus guère susceptible en tant que tel de décider à répondre oui ou non. Il suffit pour s’en convaincre d’observer que la majorité des Français risque de le refuser pour excès de libéralisme et de timidité politique, et les Anglais pour les raisons inverses. Il est donc clair que le choix procédera en définitive d’autres raisons que la rédaction du Traité lui-même. Lesquelles ? À suivre les arguments des uns et des autres, difficile de ne pas être perplexe. Mis à part J.-M. Le Pen, chacun surenchérit sur sa foi européenne. Personne non plus ne s’affiche résolument « libéral ».Tout le monde se veut « social » et défenseur des services publics. Tous nos hommes politiques proclament que leur souhait le plus cher est de construire une véritable Europe politique, seul moyen de faire pièce à l’unilatéralisme américain. De même il est difficile de savoir qui est le plus hostile à la directive Bolkestein. Et la même chose est vraie du traité de Nice, aussi universellement décrié aujourd’hui qu’encensé hier.
        Ce qui frappe dans le débat en cours, c’est l’extraordinaire fonds de pessimisme qu’il trahit. Pour les partisans du non, et non sans de bonnes raisons, la construction européenne actuelle n’est en définitive qu’une machine à briser les services publics, à faire chuter les salaires et à annihiler toute capacité de résistance européenne à la pénétration des fonds de pension américains et à la politique de G.W. Bush. Or, les défenseurs du oui, en définitive ne disent pas autre chose. S’il faut voter oui, c’est justement pour parer à ces mêmes dangers et parce que de toutes façons « la situation ne peut pas être pire », explique Nicolas Sarkozy. De même, selon Michel Rocard, ou d’autres au P.S., c’est parce qu’il est totalement illusoire d’attendre l’émergence d’une véritable Europe politique, qu’il faut se résigner à ce qui ne peut être au mieux qu’un moindre mal. C’est donc exactement au nom des mêmes raisons qu’il est plaidé pour le oui ou pour le non. À croire que tout n’est qu’affaire d’intonation, comme dans la belle pièce de Nathalie Sarraute, Pour un oui, pour un non, dans laquelle on voit des amis chers se brouiller à la suite non pas de ce que l’un d’entre eux a dit (« C’ est bien, ça ! »), mais du ton employé.
        Quelles leçons est-il permis de tirer de ces observations ? La première est qu’au moins au niveau rhétorique il existe un large consensus de l’opinion publique française, si fort qu’aucun discours ne peut se risquer à y déroger. La seconde est que ce consensus est, justement, largement rhétorique, puisqu’il peut aussi bien tendre vers le oui que vers le non. La troisième est que le débat français est largement un débat en trompe-l’œil dans lequel chacun avance masqué et où personne, et pas même son porteur, ne sait ce qui se cache vraiment sous le masque. Tentons donc d’emprunter une voie de traverse à partir des observations suivantes :
        1°) Il existe bien une singularité française. La France a été, est encore la nation politique par excellence. C’est sur cette base qu’elle a développé le seul modèle universaliste de démocratie concurrent du modèle anglo-saxon et plus spécifiquement américain, le modèle d’une république démocratique et non, comme aux Etats-Unis, celui d’une démocratie républicaine. C’est à partir de la prise de conscience de sa fragilité que la France s’est lancée dans la construction de l’Europe, la quasi-certitude que c’était son modèle politique et institutionnel qui allait s’imposer. Ainsi que sa langue. Que l’Europe serait une France élargie. Et il en a été à peu près ainsi jusqu’à l’entrée de l’Angleterre dans le marché commun. Inutile de se le dissimuler, le modèle politico-administratif français est le grand vaincu de l’extension de l’Europe.
        2°) La classe politique française tout entière porte dans cet échec une énorme responsabilité. Vis-à-vis de l’Europe elle n’a su que cumuler arrogance, ignorance et incompétence. Arrogance aussi longtemps qu’elle a cru pouvoir donner le la en Europe. Ignorance de la réalité des autres pays qui rejoignaient l’Europe. De la réalité tout court. Incompétence dans le rapport aux nouvelles institutions européennes. Les députés français y brillent plus souvent par leur absence que par leur force de proposition. Force est de constater qu’aucun des grands partis français n’a su développer un discours sur l’Europe, totalement absente de la dernière présidentielle ou des dernières législatives. Tout se passe donc comme si les grands partis ne célébraient l’Europe en paroles que pour mieux circonscrire le jeu politique dans les frontières de l’Hexagone, faire comme si de rien n’était, comme si les enjeux politiques n’avaient pas changé d’échelle et qu’on pourrait d’autant mieux rester entre soi qu’on célébrerait le culte d’une internationalisation de façade sans en assumer aucune des implications. L’Europe dans ce cadre sert à la fois de responsable imaginaire des problèmes irrésolus en France et d’espérance de substitution aux idéologies politiques défaites. Mais, au fond, le discours sur l’Europe n‘a jamais fonctionné en France que sur un plan rhétorique. Or les institutions européennes sont devenues réelles et contraignantes. C’est le retour de ce réel non perçu au sein des rhétoriques politiciennes françaises qui produit l’effet de choc et le désarroi actuels.
        3°) La signature du traité de Nice, par accord entre Jacques Chirac, Lionel Jospin et Hubert Védrine, aura représenté le point culminant de cette schizophrénie française. Comment expliquer autrement la rédaction et l’acceptation d’un traité consommant irrémédiablement – tout le monde en est d’accord – le déclin de l’influence politique de la France et consacrant l’impuissance politique radicale de l'Europe ? On fait donc valoir que justement l’adoption de la constitution européenne devrait permettre, à terme, de remédier un peu à cette impuissance. C’est juste, mais elle ne rattraperait que bien peu de ce qui a été déjà gâché à Nice. Car le défaut majeur auquel a succombé la construction européenne est connu : avoir préféré l’élargissement économique à sa consolidation politique.
        4°) Or une autre voie était possible, réaliste et efficace : construire des sous-ensembles politiques régionaux cohérents entre les pays le désirant. Par exemple, entre les six pays de l’Europe initiale ou d’autres qui auraient voulu s’y joindre. Cette proposition a été faite plusieurs fois par l’Allemagne et en 2000 encore, par le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer. Personne ni à l’UMP, ni au Parti socialiste ni ailleurs n’a accepté ne serait-ce que de discuter cette proposition. Comme si on préférait se noyer dans une Europe indéterminée plutôt que subordonner la vie politique française à un jeu politique élargi qu’on ne contrôlerait pas, et plaider pour l’Europe pour mieux y échapper. .
        5°) Et aujourd’hui ? Il n’est guère imaginable d’abandonner l’euro. Personne ne peut envisager non plus de revenir sur l’extension économique et culturelle de l’Europe. Et à cette grande Europe économique, il faut bien, en effet, des règles de fonctionnement. Mais il serait suicidaire que cette extension de l’Europe économique continue à s’effectuer sur les décombres du politique. Il faut donc rendre possibles non seulement des coopérations renforcées, mais la formation au sein de l’Europe économique de sous-ensembles politiques régionaux cohérents. Or le projet de constitution qui empêche de facto toute coopération renforcée, interdit a fortiori la formation de tels sous-ensembles politiques. C’est là la raison principale pour laquelle il convient de le rejeter. Car le politique chassé par la porte rentrera nécessairement par une fenêtre. Faisons en sorte que ce soit sans trop de dégâts.
        6°) « Trop tard, diront beaucoup, le processus est déjà enclenché. Mal, assurément, mais le freiner ou l’arrêter serait un remède pire que le mal. La Constitution n’est pas bonne mais on pourra toujours l’améliorer après. Si on ne l’adopte pas, on ne pourra plus rien faire. Et qui d’ailleurs, en France ou à l’étranger, renégocierait autre chose que l’existant, et sur quelle base ? » Tous ces arguments sont excellents. Ils n’oublient qu’une chose : nous risquons fort de ne pas avoir le temps d’attendre. Ni 2009, date de pleine entrée en vigueur de la constitution (2014 pour la Commission !), ni les 10 ou 20 ans qui seraient nécessaires, dans les versions les plus optimistes, pour l’amender ensuite. C’est dans les toutes prochaines années qu’il va falloir gérer l’incrustation du chômage, les délocalisations, la concurrence de la Chine ou de l’Inde, la stagnation ou la régression du pouvoir d’achat, la dégradation de la fonction publique, les bouleversements qu’entraînera l’explosion prévisible du prix du pétrole etc..
        Ce n’est pas un non-pouvoir européen, invisible, aphone, impalpable qui pourra affronter de tels problèmes. Voilà ce que sentent les Français et qui les porte à voter non Beaucoup d’analystes estiment que la victoire du non provoquerait un cataclysme politique,. Mais c’est ce que souhaitent beaucoup de Français qui estiment le moment venu, en votant non, de savoir prendre un risque de choc politique transitoire afin de conjurer des dangers plus grands encore. Ce que les Français, en votant non, voudront signifier une fois pour toutes à leurs professionnels politiques, qui n’ont su tirer aucune leçon du 21 avril ou de l’évolution du monde, c’est qu’ils ont fait totalement fausse route et notamment sur l’Europe. Auront un avenir politique ceux qui sauront comprendre ce message et en tirer des conséquences raisonnables.

Alain Caillé, professeur des universités, animateur de La Revue du MAUSS (www.revudumauss.com) est directeur du GEODE (Groupe d’Etude et d’Observation de la Démocratie, Paris X-Nanterre). Dernier livre paru : Dé-penser l’économique, La Découverte

    …Je saisis l'occasion de ce mail pour te féliciter de ton éditorial dans Libé et exprimer néanmoins mon désaccord. Je t'en félicite, parce que je l'ai trouvé d'un ton mesuré, proposant des analyses pertinentes et fines, prenant du recul par rapport aux discussions sans fin et assez vaines sur le texte lui-même. En un mot, j'ai trouvé qu'il tranchait par le ton et le contenu avec les libelles dont on nous a abreuvés de part et d'autre depuis des semaines. Par ailleurs, je partage une grande partie des idées que tu y exposes, notamment la nécessité d'une Europe politique, objectif essentiel, et le diagnostic selon lequel le « modèle politique français » (nous voyons tous à peu près de quoi on parle en évoquant ce concept un peu flou) est le grand perdant de la construction européenne. Pourtant, j'arrive à des conclusions diamétralement opposées aux tiennes, parce qu'il me semble qu'il y a d'autres considérations tout aussi importantes, qui prolongent ton point de vue et inversent les conclusions.

     La première, je passerai rapidement dessus, parce que je pense qu'elle a été assez évoquée dans le débat, c'est ce que j'appellerais la « pragmatique du vote » : le vote est un acte politique, dont le sens n'intervient qu'en situation, et non par une signification qui lui serait ontologiquement attachée. Cette pragmatique du vote ne peut être approchée qu'en prenant en compte le contexte européen dans lequel il intervient. Pour caricaturer, je dirais que si l'on se trouve dans une position où le traité est un projet qu'une coalition libérale cherche à imposer aux autres forces sociales et politiques, dans le cadre d'un affrontement clair où par exemple l'essentiel des forces syndicales, vertes et social-démocrates européennes (« grün rot » pour aller vite) seraient décidées à se battre contre le texte, le sens du non serait clair : même si quelques bouffons d'extrême droite s'y joignaient, le non serait un non de résistance antilibérale. Si à l'inverse il est clair pour la plupart des forces de progrès et des organisations de salariés en Europe que la constitution constitue un progrès dont elles ont besoin, et que l'essentiel des oppositions est fourni par des souverainistes ou des forces xénophobes ou populistes, le sens du non – quelles que soient les intentions des promoteurs ici ou là – est radicalement différent. Il me semble que, dans le débat, on ne s'est penché sur l'analyse du contexte politique réel et sur les rapports de force sociaux et politiques européens concrets que de manière très épisodique, très instrumentale et peu sérieuse – ce qui montre que, au contraire de ce qu'ont dit beaucoup de commentateurs, l'Europe continue à intéresser très peu les Français, et notamment la gauche française. Personnellement, j'ai une vision du contexte européen, auquel je m'intéresse pour des raisons d'histoire personnelle, qui m'incite à penser que le non français, si non il y a, renforcera de manière significative le camp libéral en Europe, et revêtira pour l'essentiel des progressistes européens un sens régressif.

     La seconde considération peut paraître triviale, mais je n'en ai pas vraiment trouvé trace dans ton texte : on ne pourra construire l'Europe politique... qu'avec les Européens ! Ceci signifie qu'il faut s'interroger sérieusement sur ce que les Européens, et pas seulement les Français, pensent de l'avenir, de la place de l'Europe dans le monde, du rôle des États en Europe, de la place de la France en Europe, parce que c'est la condition sine qua non d'un projet de construction d'une Europe politique, sauf à décider de dissoudre les peuples européens pour les remplacer par des clones du peuple français. Or je pense qu'actuellement, la société française a une image déplorable dans le reste de l'Europe, et qu'elle fait plutôt figure de contre-modèle que d'un quelconque modèle. Ceci est d'ailleurs cohérent avec ton diagnostic pessimiste sur la défaite du modèle politique français. Mais il faut voir que nous sommes dans des sociétés démocratiques, à haut niveau d'éducation et de culture, et il faut donc à mon sens prendre au sérieux cette image repoussoir en s'interrogeant sur ses raisons, qui ne relèvent pas toutes de la propagande libérale. Il faut d'une certaine manière interroger l'image de notre société dans le regard des autres Européens, c'est aussi le grand apport de la construction européenne – ou ce devrait être, car il y a encore loin de la coupe aux lèvres – que d'expérimenter notre identité comme altérité. Les Européens veulent-ils une Europe politique ? Je pense que oui, la question des relations avec les États-Unis, la Chine et l'Inde, voire la Russie, jouant de toute manière de manière puissante pour que les Européens se posent très sérieusement la question (d'où les avancées en la matière dans le projet de Constitution, approuvées par Blair contre une bonne part de son opinion). Veulent-ils l'Europe politique telle que l'imaginent de nombreux intellectuels français ? La réponse est largement négative, me semble-t-il : la sclérose de la société française est là pour l'entretenir quotidiennement.

      Enfin, et ce point est lié au précédent, si je partage le diagnostic de la défaite du modèle politique français, j'estime qu'il faut se poser la question : « Est-ce un mal ? », alors que dans ton article tu sembles partir de l'hypothèse évidente que le modèle politique français était a priori bon et que sa défaite est regrettable. Moi, je ne suis pas convaincu que ce que tu appelles le modèle politique français a été vaincu du fait de l'ineptie des dirigeants politiques français ou du jeu d'influences géopolitiques contraires. Je pense que, pour une large part, comme disent mes amis latino-américains, « se cayo de su propio peso », il est tombé de son propre poids : l'étatisme déresponsabilisant, l'inefficacité d'un secteur public surdimensionné, les rentes de situation de lobbies intouchables, un chauvinisme d'un autre âge là où on l'attend le moins, la concentration clientéliste du pouvoir politique... En tout cas, pour moi qui suis né et ai vécu en Afrique du Nord, le modèle politique français, c'est aussi celui de la colonisation, des massacres de Sétif et de Madagascar, du racisme au quotidien dans les bonnes villes de Tunis ou Casablanca où j'ai vécu, des compromissions de toutes sortes, du refus obstiné du Parlement de créer une commission d'enquête parlementaire sur les crimes de l'armée en Algérie... Ce modèle politique là, je ne le revendique en rien comme mien. Je ne veux pas dire par là que les autres pays n'ont pas le même genre de taches dans leur histoire (encore que la France, y compris sa gauche, occupe quand même une place privilégiée dans l'histoire honteuse de la colonisation), mais si l'on s'interroge sur le devenir du modèle politique français, il faut le prendre en entier, avec ses beautés et ses ombres, d'autant que, lorsque les autres nous regardent, ils ne font pas le tri, ils ont le mauvais goût de tout regarder. Voilà pourquoi j'arrive à prôner le oui sans hésiter, et considère sans hésiter non plus qu'une éventuelle victoire du non sera très lourde à porter, en France et en Europe, quelles que soient les bonnes intentions des meilleurs de ses promoteurs, tant il est probable que les significations nationalistes et populistes prévaudront dans le regard des autres, et des générations futures, et de fait dans notre propre regard. Le ton est un peu grave, mais je suis sincèrement respectueux des opinions de certains des partisans du non, dont tu fais partie, et tout aussi sincèrement atterré que le non puisse l'emporter dans une société où je me sens de plus en plus mal.

     Avec mes amitiés.

     Philippe.

N.B. Philippe Lorino est professeur de management à l’ESSEC.

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Réponse d’Alain Caillé à Philippe Lorino

(4 juin 2005)

     Cher Philippe,

     Je te remercie vivement de tous ces commentaires critiques qui touchent à l’essentiel et auxquels je suis d’autant plus sensible que je partage très largement toutes tes observations quoique nous en ayons tiré tous les deux des conclusions opposées quant à la réponse à apporter au référendum. Cette réponse est maintenant connue. Elle a le mérite selon moi d’ouvrir certaines possibilités qu’une victoire du oui aurait aussitôt refermées et de faire surgir tout un ensemble de questions trop longtemps tues ou différées. Pour autant, et justement au prorata de la justesse de tes arguments, il est clair que la probabilité que le triomphe du non enclenche des dynamiques positives pour la France et l’Europe est très incertaine. Il faudrait en effet qu’il permette notamment de surmonter tous les blocages, impuissances et ambiguïtés que tu énonces et dénonces très justement. Tu développes trois lignes d’argumentation.
     1. La première est peut-être la moins forte même si elle a de toute évidence de solides atouts à faire valoir. Dès lors, soutiens-tu, que l’essentiel des forces de gauche anti-libérales (mieux vaudrait dire anti-néolibérales peut-être…) en Europe se montrent partisanes du traité parce qu’elles y voient des avancées sociales certaines, le non français, qu’on le veuille ou non, ne pourrait être interprété que comme un non xénophobe au pire, nationaliste et franco-centré au mieux. Ce qui me fait penser que ton argument est moins fort qu’il n’y paraît tout d’abord, c’est le souvenir des débuts de la campagne référendaire en France. Seuls 17 % des sondés, si je me souviens bien se déclaraient partisans du non, le oui étant soutenu au départ par 65% des électeurs potentiels. En un mot, les Français ne réagissaient pas différemment des autres peuples européens. Ce n’est qu’ à partir du moment où il a commencé à y avoir un vrai débat, qu’on a réellement commencé à peser le pour et le contre, que l’opinion publique a évolué et que la direction de la CGT, par exemple, restée sur la position ouiste spontanée de départ, s’est vue désavouée. Tout porte à croire, surtout après le résultat du vote aux Pays-Bas, que s’il avait existé un processus référendaire en Allemagne ou en Suède, le résultat eût été ou serait semblable au résultat français. Il n’est donc nullement certain que le non français doive revêtir un sens régressif pour « l’essentiel des progressistes européens ». Il peut au contraire apparaître comme un rappel à la réalité et au sens du possible.
     2. Ton deuxième argumentaire est beaucoup plus fort : On ne pourra construire une Europe politique (dont tu accordes que la majorité des Européens la désire)…qu’avec les Européens. Or ces derniers ont une image déplorable de la société française et il est donc totalement illusoire de prétendre construire une Europe politique à partir d’un modèle français cloné. Nous touchons ici à l’essentiel. Il m’est arrivé pour ma part de défendre le projet d’une république européenne (cf. à ce propos l'article Plaidoyer pour une République européenne sur cette même page). Il serait assurément mort-né si cette république européenne ne devait être que le modèle français généralisé, et destiné à assurer une hégémonie française. Ce n’est pas ainsi que je le conçois. Et il me semble que la tâche politique la plus urgente est d’imaginer un modèle politico-social qui marie des traits du modèle français rénové, d’un capitalisme rhénan actualisé et d’une structure suédoise, danoise ou hollandaise également adaptée à la nouvelle donne mondiale. La question, comme aurait dit De Gaulle, est de savoir qui serait le fédérateur, le moteur de cette Europe politique dont personne ne semble être porteur actuellement. Mais certains l’ont été hier : la CDU allemande avant-hier, Joschka Fischer hier, ainsi que Delors, par intermittences. Pourquoi est-ce que ça n’a jamais pris ? Telle est la question des questions. Parmi les causes immédiates, la principale est le choix par l’Allemagne de sa réunification et de son ancrage prioritaire à l’Est. Dont il faut bien dire qu’il n’ont pas été un franc succès. L’Allemagne sera donc obligée de chercher autre chose. Et buttera, une fois encore, sur la lâcheté et la frilosité des Français. Seul le couple franco-allemand, pourtant, peut être porteur d’un projet d’Europe politique authentique. Encore faudrait-il que les Français ne se dérobent pas systématiquement comme ils l’ont toujours fait depuis leur refus de la CED.
     3. La France peut-elle évoluer ? Telle est la question décisive que pose la victoire du non (mais qui n’aurait même pas pu être posée si le oui avait gagné. C’est la raison pour laquelle il fallait voter non). Tous les motifs que tu donnes d’être pessimiste sont fondées. Oui, le modèle français n’est pas glorieux. Il a un très lourd passé colonial à assumer et à expier, et il semble hors d’état de seulement reconnaître qu’il y a un problème. Oui, sa classe politique, ses élites ont depuis belle lurette sombré dans un clientélisme gérontocratique et dans une morgue et une endogamie insupportables (que la victoire du non leur a fait payer) ; oui, en face, les syndicats, soutenus à bout de bras par les finances publiques, fraction dominée des élites dominantes, ne représentent pas grand chose et ne savent que défendre des privilèges et le monopole de petites rentes de situation sans parvenir à imaginer et à impulser quoi que ce soit. À la pensée unique ne s’oppose qu’une rhétorique républicaniste et « sociale » extraordinairement vieillie. Malgré tout, tout n’est pas mort de ce « modèle français » qui a eu au moins le mérite d’appeler avec force et conviction à la formation d’une communauté politique conçue comme espace de solidarités actives. Et à cet idéal là les Français restent viscéralement attachés. On vient encore de le constater. C’est donc en faisant fond sur cet attachement au politique qu’il faut tenter de bâtir quelque chose. Cette mobilisation de tout un peuple soucieux de débattre et de garder la maîtrise collective de son avenir interdit de désespérer. Sans doute les Français ont-ils dit non pour des raisons fort différentes des Hollandais il y a quelques jours, des Anglais ou des Polonais peut-être dans quelque temps. Mais tous, à leur manière, auront signifié leur attachement à leur survie sous forme de communauté politique. Le problème posé à l’Europe est donc toujours le même : comment faire émerger une communauté politique de rang ou d’échelle supérieure ? La voie suivie jusqu’ici, artificielle, est en train de montrer sa grande inanité. Nos élites politico-médiatiques sont discréditées. Tous les appareils sont bloqués et sclérosés. Et pourtant tout le monde sent bien que les échéances sont de plus en plus pressantes. Seuls, je crois, les intellectuels libres (il en reste quelques-uns) peuvent tenter d’avancer et d’élaborer des formulations renouvelées. Ce n’est qu’un début, continuons le débat.

     Amicalement,
     Alain.

     Cher Alain,

     Félicitations pour ce texte sérieux, rigoureux et argumenté. Même si je n’en partage pas la conclusion, puisque pour ma part, je suis un partisan du « OUI ». J’espère qu’il sera publié afin de contribuer au débat et d’en rehausser le niveau. Ce qui serait bienvenu compte tenu de la médiocrité insigne d’une partie de la prose inondant actuellement la presse écrite.
     Quelques commentaires et réflexions que m’inspire votre argumentation. Non en forme de réponse, mais pour alimenter la discussion.

     a) Divers éléments contextuels expliquent, selon moi, pour partie le choix de la voie économique, plutôt que politique, dans l’histoire de la construction européenne. L’option politique avait, en effet, été sérieusement et prioritairement envisagée dans les années cinquante. Notamment avec le Traité CED. C’est son rejet par la France [alors qu’elle avait été largement à son initiative] qui a conduit à l’abandon de la voie politique et à l’option prise avec le traité de Rome.L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir n’a fait qu’accentuer cette tendance. Le premier Président de la Ve République semble avoir même envisagé, lors de son intronisation [puisqu’il trouva dans sa « corbeille » ledit Traité qui n’était pas encore entré en vigueur], de s’en retirer purement et simplement. Il ne le fit point finalement, mais manifesta toujours la plus grande hostilité à tout ce qui de près ou de loin pouvait receler un zeste de fédéralisme ou de supra-nationalité... Ceux qui ont étudié la période ou en ont conservé quelque mémoire se souviennent certainement du plan Fouchet, dont l’objectif, à peine dissimulé, était de torpiller toute initiative en ce sens. Puis de moults épisodes ultérieurs. Ce sont ces contingences politiques qui historicisent largement les cheminements européens de ces quarante dernières années. Beaucoup plus qu’une volonté originelle cohérente et structurée d’un primat de l’économique sur le politique, laquelle serait tout droit issue d’une machiavélique « officine néo-libérale »... Cette autre version de l’« exception » française est aussi largement responsable du déficit démocratique dont a souffert pendant plusieurs décennies la construction européenne. Déficit qui n’a commencé d’être corrigé qu’avec le traité de Maastricht, tendance dans laquelle s’inscrit [en dépit de ses imperfections et insuffisantes] le projet soumis à référendum de TCE [Traité Constitutionnel Européen].

     b) Bien des membres du MAUSS ne voudront peut-être pas le croire, mais nombreux sont ceux dans d’autres pays européens [et au delà...] qui ne sont guère convaincus de l’excellence du « modèle français de république démocratique »... Ce constat à la fois théorique et factuel devrait plus sérieusement interpeller les diverses élites françaises. D’autant que d’autres modèles démocratiques ne se réclamant ni du français, ni de l’américain ont été développés en Europe, et mériteraient l’attention. Par exemple, le britannique, l’allemand, l’espagnol, les scandinaves... Ils ont certes moins de prétention universaliste [encore que...]. Mais ils ne fonctionnent pas si mal, et les sociétés et peuples concernés ne souhaitent visiblement pas y renoncer au profit de notre « modèle » si révéré. Il est vrai qu’ils combinent un parlementarisme majoritaire, une décentralisation poussée et/ou des formules fédérales internes, de puissants systèmes de contre-pouvoirs, une (souvent ancienne) culture de la place du droit et de l’indépendance de la justice, une administration centrale plus réduite et moins autoritaire, des partis politiques qui ne sont pas seulement des machines électorales... Soit des références bien éloignées de la culture française dominante qu’elle soit politique, intellectuelle, médiatique...
     Au plan théorique, le concept habermassien, par exemple, de « patriotisme constitutionnel » mérite ainsi mieux que l’indifférence polie (sinon glacée) avec lequel il a été accueilli en France. D’autant qu’Habermas, à ma connaissance (mais je n’ai pas pu retrouver la référence) a proposé précisément de l’étendre au niveau européen. Il semble même avoir influencé certains des conventionnels ayant travaillé à l’élaboration du TCE.

c) Effectivement, les propositions de J. Fischer n’ont guère rencontré d’écho. Sauf erreur de ma part, elles avaient d’ailleurs été précédées quelques années auparavant par une autre assez voisine émanant de parlementaires CDU ou d’un binôme CDU/SPD [je ne m’en souviens plus très bien], laquelle connut le même sort. Mais est-ce si surprenant à partir du moment où l’une comme l’autre reposaient sur une base parlementaire et fédéraliste ? Soit une démarche plutôt naturelle pour un allemand, mais là encore au mieux largement incomprise aussi bien par nos élites politiques, intellectuelles... que par nombre de nos concitoyens. Et, au pire, résolument abhorrée ou suscitant la plus complète indifférence.

d) L’idée de formation de sous-ensembles politiques sous-tendait déjà plus au moins celle de « Confédération européenne » avancée par F. Mitterrand au début des années 1990, peu après la chute du mur de Berlin. Mais elle fit long feu essentiellement parce que les jeunes démocraties issues de l’effondrement de l’empire soviétique n’y virent qu’un moyen, certes subtil, de continuer à les tenir à distance, après un demi-siècle de totalitarisme. Alors qu’elles aspiraient majoritairement à réaffirmer et à ré-ancrer une identité européenne trop longtemps contrariée. Laquelle politiquement pour elles [et non économiquement par priorité] passait à leurs yeux par l’adhésion. Interprétation largement partagée par nos partenaires européens de l’époque, notamment au sein du noyau fondateur des six membres originels. D’autant que, bien entendu, le promoteur de cette initiative n’avait pas dérogé à la tradition d’arrogance de la « Grande Nation » [puisque c’est fréquemment ainsi que la France est désignée chez nos voisins, pour ceux qui l’ignoreraient...]. C'est-à-dire qu’elle fut annoncée de façon résolument unilatérale, et sans aucune concertation, ni discussion préalables avec lesdits partenaires. Hubert Védrine [toujours lui...] l’admet lui-même dans ses souvenirs de conseiller diplomatique et de secrétaire général de l’Elysée. Il la qualifie d’idée « lancée trop tôt et sans préparation » qui « ne se remettra pas des mauvaises conditions initiales dans lesquelles elle a été formulée » [Les Mondes de François Mitterrand, Paris, Fayard, 1996, p. 448 et 449].

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     2°) Une ultime remarque enfin, en forme elle de contradiction.
     Je ne partage pas votre avis, Alain, quant au fait que le projet de TCE interdirait de facto toutes coopérations renforcées. À mon sens, il ne se prononce ni dans un sens, ni dans l’autre : les États-membres qui le souhaiteraient pourraient parfaitement y recourir. Le politique conserverait ici tous ses droits. Mais je suis prêt à en discuter avec vous. La question ne serait-elle pas plutôt cependant de savoir si les dirigeants concernés ont réellement la volonté politique d’en user. Au-delà, à commencer par les nôtres (tous partis de gouvernement confondus) des incantations et proclamations unilatérales. Et quel contenu concret proposeraient-ils alors pour de telles coopérations ?

     Cordialement.

     Ph. Ryfman

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     Cher Philippe

     Merci infiniment pour ce commentaire et ces rappels précis. Je suis totalement d'accord avec tout ce que vous écrivez (sauf la conclusion, moi aussi). Le point fondamental est, en effet, le grand défaut d'universalité du modèle universaliste français. Comment aller en direction de supranations politiques, sachant que la France n'imposera pas son modèle, auquel elle ne croit plus elle-même, de toutes façons mais auquel elle ne veut et ne peut pas renoncer ?
     Sur la vision habermassienne du patriotisme constitutionnel (auquel je n'adhère guère guère...), je vous fais suivre un très bon texte d'Alain Policar, que je viens de lire.
     Quant à notre désaccord sur les coopérations renforcées ; en effet, le texte ne les interdit pas expressément, mais précise qu’elles doivent obtenir l'accord d'au moins un tiers des États membres, de la Commission et le vote du Parlement. C'est le Conseil qui décidera in fine si elles seront ou non mises en oeuvre et tout pays pourra la contester devant la Cour de justice, sachant qu'en tout état de cause elles ne peuvent constituer aucune entrave à la concurrence etc.
     Le point à ajouter c'est qu'en définitive le référendum ne se prononce en droit que sur le TCE, mais est la première occasion d'une décision démocratique depuis Maastricht. Il se prononce donc aussi de facto sur le traité de Nice. On peut dire, à bon droit, que le TCE est moins pire que Nice, mais il ne corrige que de manière infime ce qui n'aurait pas dû être adopté.
     Encore merci de toutes ces précisions

     Amicalement
     Alain

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(20/05/05)

     Cher Alain,

     Merci pour votre récente réponse. Il est toujours stimulant de débattre avec vous. Quelques ultimes commentaires sur les points que vous évoquez.

     1°) Votre idée de « supra nations politiques » mériterait un échange approfondi. Il n’y a pas évidemment actuellement de « nation européenne », ni d’ « identité nationale européenne ». L’objectif du TCE, comme des précédents traités, ne vise donc pas, selon moi, à en construire une. Au moins directement…Pour beaucoup de politistes, en outre, l’Union européenne « présente à bien des égards les traits d’un État sans en être un » [Christian Lequesne « Comment penser l’Union européenne ? » in Smouts Marie-Claude, Les nouvelles relations internationales Pratiques et théories, Paris, Presses de Science Po, 1998, p. 103]. Mais le fait est que cet « objet politique non identifié » dont parlait déjà Jacques Delors lorsqu’il présidait la Commission dans les années 1980 présente des traits originaux et uniques au monde : mélange de fédération, de confédération, d’intergouvernementalité... Cette construction bizarre, en tant que modèle politique rassemblant plusieurs nations, n’en fait ni un super [ou supra] État, ni une organisation internationale. Elle est d’une part due à l’historicité de sa construction que nous avons déjà évoquée vous et moi précédemment. Mais d’autre part, aussi, à la mise en oeuvre d’une certaine dose de pragmatisme et porte le témoignage d’une faculté d’adaptation à des contextes politiques forcément différents en ce début du XXIe siècle de ce qu’ils étaient au temps de la Guerre froide sur le continent européen, comme ailleurs.

     2°) Je conviens tout à fait avec vous que la notion de « patriotisme constitutionnel » d’Habermas mérite discussion. Je la signalais simplement avec d’autres exemples pour observer que le débat, selon moi, ne se limitait pas à l’opposition entre les seuls modèles universalistes français et américains.

     3°) Sur les coopérations renforcées, politistes et juristes internationalistes ont techniquement plutôt tendance à considérer que, lorsqu’un traité international prévoit expressément des dispositions, cela contribue à renforcer leurs possibilités de mise en œuvre. Alors que la situation est inverse lorsque rien n’est prévu. Or, de ce point de vue, jusqu’alors, et sauf erreur de ma part, aucun texte précédent ne les évoquait précisément. D’où le fait que dans les discussions intergouvernementales de ces dernières années, certains Etats pour s’opposer à la volonté d’autres qui souhaitaient aller ainsi de l’avant soutenaient qu’elles étaient de facto interdites…Aujourd’hui, le chapitre III du titre V, Partie 1 du TCE les prévoit expressément dans un article I-44. Ce qui, dans une grille d’analyse en droit international public et théorie des relations internationales est plutôt favorable. Mais je conviens que pareille approche n’épuise pas le sujet. Ne serait-ce que de la question de la volonté politique mentionnée dans mon mail précédent.

     Amicalement.

     Ph. Ryfman

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A. Caillé à Ph. Ryfman

(5/06/05)

     Cher Philippe

     Juste un mot, pour l’instant. Le fait pour l’Europe d’être, en effet, un « objet politique non identifié » ne vaut pas recommandation. Ce ne serait le cas que s’il avait été élaboré au terme d’un puissant mouvement populaire, dans l’enthousiasme des peuples constituants et après mobilisation des plus puissants cerveaux juridiques et philosophiques de la place. Nous sommes loin du compte. Résultat de multiples compromis de circonstances, de couloirs et de coulisses, l’objet en question, pur artifice procédural révèle désormais au grand jour son inconsistance et menace de s’effondrer comme un château de cartes. Il va bien maintenant falloir commencer à réfléchir pour de bon.

     Alain.

Libération, 7 janvier 2002

        Les Européens s’interrogent : quelle constitution doivent-ils adopter ? L’Europe à vingt-cinq sera-t-elle viable ? L’est-elle d’ailleurs à quinze et le problème est-il bien celui de l’élargissement ? Romano Prodi, le président de la Commission européenne dont on pourrait croire que le rôle est de galvaniser les énergies et de dessiner les traits d’un avenir exaltant pour l’Europe, nous explique « qu’à Quinze, il faut déjà changer de fond en comble nos procédures de décision. La paralysie est déjà là… Pour faire de petites réformes, il faut attendre des décennies ». Et il conclut : « En deux mots : la situation ne peut guère être pire. » Que nous dirait R. Prodi s’il était eurosceptique ? Les Européens se retrouvent désormais dans une situation où il leur est tout aussi impossible d’être eurosceptiques qu’europtimistes, de faire machine arrière que d’avancer effectivement. Le souverainisme, qui ne veut connaître que d’une Europe des nations et, au mieux, d’une confédération, a le mérite de se souvenir d’un temps où le politique existait encore et parvenait parfois à tenir en lisière les intérêts économiques ou catégoriels pour se soucier de l’intérêt général et du long terme. Il commémore une ère où le politique avait pour horizon la conjonction de la nation, de la république et de la démocratie. Cet idéal ne saurait être oublié. Mais, sauf pour les États-Unis, l’échelle des nations d’hier est désormais trop petite, leur puissance est trop restreinte pour conférer un poids suffisant aux décisions politiques prises dans leur cadre. C’est le constat de cette impuissance croissante qui donne tout son sens au projet d’une Europe unie. Personne ne peut se satisfaire de la perspective d’un monde dans lequel l’ensemble des normes et des directives importantes seraient imposées par une unique hyperpuissance.
        Il faut donc que les vieilles nations d’Europe unissent leurs forces. Mais en vue et au nom de quoi ? et sous quelle forme politique ? Faute de savoir répondre à ces deux questions pourtant préjudicielles, l’Europe s’est lancée dans une fuite en avant qui donne systématiquement la priorité à sa technocratisation et à la dilatation de ses frontières sur le renforcement de ses capacités de décision politique effectives. Si bien que, pour l‘essentiel, elle a surtout réussi à ôter de la puissance aux États qui la constituent sans en redonner en échange à leur union. Il s’est ainsi créé une sorte de trou noir dans lequel les ambitions, les énergies et les bonnes volontés des peuples d’Europe disparaissent faute de pouvoir trouver le moindre relais politique plausible. N’est-il pas ahurissant que la question de l’Europe ait été totalement absente des dernières élections présidentielles françaises ? Comme si ce qui, de toute évidence, constitue l’enjeu politique le plus crucial des décennies à venir devait soigneusement être maintenu hors débat. Aussi bien, quelle perspective nous est-il offert en dehors d’un impossible retour à l’Europe des nations ? À quoi pourrait ressembler la fédération que beaucoup appellent de leurs vœux ? On voit actuellement se multiplier les tribunes et les propositions de redéfinition des rôles respectifs du Parlement, du Conseil des ministres et d’un éventuel président de l’Europe. Mais, manifestement, quelles que soient les réponses adoptées en définitive, elles ne suffiront pas à guérir l’Europe de sa paralysie actuelle et à lui redonner la capacité politique dont elle s’est peu à peu elle-même dessaisie. Si nous voulons croire en l’Europe, et donc en nous-mêmes et mobiliser des énergies citoyennes en faveur d’un objectif digne d’elles, c’est une aspiration beaucoup plus ambitieuse dont il faut dès aujourd’hui commencer à dessiner les contours.
        S’est-on assez étonné des mutations qu’a connues la philosophie politique occidentale durant ces trente dernières années et de la quasi-disparition de notions qui y avaient pourtant tenu la place centrale depuis des siècles ? Qui parle encore de « république » ou de « nation » autrement que sur le mode de la nostalgie impuissante ? Qui s’essaye encore à définir la « souveraineté » ? et a fortiori la « souveraineté du peuple » ? L’idée même de peuple, d’ailleurs, n’est-elle pas devenue quasiment obscène, utilisable uniquement, horresco referens, par les « populistes » ? Dans le sillage d’une philosophie politique libérale devenue depuis John Rawls presque exclusivement juridique, une philosophie qui récuse toute notion holiste et globalisante — comme celles de peuple, de communauté ou de souveraineté — pour n’accorder de légitimité qu’aux « préférences » et aux choix des individus indépendants (self regarding et mutuellement indifférents), la référence politique à la démocratie se fait elle même de plus en plus rare pour céder la place à une interrogation morale et juridique sur la justice. Et la réponse dominante est que pour édifier une société juste, il convient de cesser de s’interroger sur la substance de la justice, réputée introuvable et de surcroît dangereuse à interroger, pour se contenter de définir des procédures de décision formellement correctes. À la limite, une commission de fonctionnaires éclairés devrait pouvoir suffire à la « gouvernance » procéduralement correcte d’une société européenne sans peuple, sans communauté et sans citoyens.
        Or, à de multiples égards, cette évolution de la théorie politique est extraordinairement pernicieuse et lourde de menaces. Elle ne fait pas trop de dégâts (et encore) aux États-Unis qui se croyant et étant donc encore une nation, demeurent une République et jouissent en pratique de toutes les dimensions de cette souveraineté que leurs penseurs récusent en théorie. Mais en Europe, l’abandon de ces références, synonyme de démission et de disparition du politique, est tout bonnement catastrophique. Car on ne résistera pas aux effets pervers de la mondialisation (indissociables de ses effets positifs) sans rétablir une certaine primauté du politique sur les flux marchands, et il n’y a pas d’autres idéaux politiques disponibles que ceux de l’édification d’une République démocratique par un peuple souverain (auto) constituant. Comprenons bien que si ces vocables — le peuple, la démocratie, la République, la souveraineté, etc. — sonnent vieux jeu et hors de saison, ce n’est pas en raison des progrès foudroyants de la pensée politique mais parce qu’à partir du moment où la construction européenne a commencé à les disjoindre, ils ont peu à peu cessé de faire sens, faute d’une incarnation tangible. Soit donc on abandonne tout espoir d’une réponse politique aux défis de la mondialisation, soit il faut apprendre à faire vivre et à réassocier, sur de nouvelles bases, ces notions aujourd’hui vidées de sens parce que dissociées.
        Partons donc de cette évidence perdue de vue : une République démocratique sans un peuple et sans souveraineté politique est une impossibilité absolue. Voilà qui ne laisse que trois choix. Nous connaissons les deux premiers : celui de la nostalgie de la République, de la souveraineté et du peuple perdus, et celui de la dilution achevée du politique dans le magma technocratique d’une Europe marchande en expansion permanente mais sans corps et sans esprit. Le troisième, à inventer, est de sauver le politique en renouant avec l’aspiration républicaine et démocratique mais à une échelle nouvelle et élargie. Cela implique la formation d’un nouveau peuple, un peuple des républicains d’Europe, un peuple qui n’abolit pas les peuples qui le composent, Français, Allemands, Italiens ou autres (eux-mêmes faits en définitive de peuples multiples) mais qui les unifie en une souveraineté politique partagée. Cette troisième possibilité que personne n’évoque jamais, comme si elle relevait de l’impensable, est en fait la seule qui soit à la fois pertinente et plausible aujourd’hui. La seule, en tout cas, à même de réveiller les énergies bien assoupies de la vieille Europe.
        On ne fera pas, en effet, une République européenne à quinze ou à vingt-cinq. On ne la fera qu’avec et entre les peuples qui désirent s’allier et former un peuple politique unique parce qu’ils se reconnaissent des valeurs et une histoire communes. Le ferment premier de cette unité aujourd’hui ne peut résider que dans une acceptation partagée des règles de l’économie de marché conjuguée au ferme refus de laisser le marché tout régenter. Il est probable que le noyau de la République européenne qui déciderait de se constituer sur cette base en une communauté politique serait formé, approximativement, des quatre premiers initiateurs de l’Europe – la France, l’Allemagne, l’Italie et le Bénélux (plus l’Espagne ? le Portugal ? l’Autriche ? etc.) – et animé par un solide consensus franco-allemand. Ces pays, étroitement unis à la fois par le souvenir de leurs guerres passées et désormais surmontées, et par la communauté de leurs traditions culturelles et sociales, partagent à des degrés divers la même vision d’une Europe sociale, démocratique, associationniste et humaniste. Plus concrètement, tout porte à croire que leurs peuples divers se portent suffisamment de sympathie et d’estime réciproques pour être prêts à se choisir un destin commun. À quoi pourrait ressembler cette République, qui naîtrait dans le cadre et à l’intérieur de l’actuelle Union européenne mais sans se confondre avec elle ?
         La République européenne serait fédérative, les États constituants devenant ses organes intermédiaires dotés de pouvoirs législatifs et exécutifs circonscrits. La légitimité politique première appartiendrait à terme à un Parlement — où siègeraient, à part égale, des représentants élus à l’échelle de la République européenne (une Assemblée nationale) et d’autres désignés par des scrutins nationaux (un Sénat) — définissant les droits politiques et sociaux fondamentaux, et disposant de la pleine souveraineté en matière de défense, de politique étrangère et économique. Elle serait représentée par un(e) président(e) élu(e) par le Parlement ou au suffrage universel. Le gouvernement serait dans un premier temps formé par un Conseil des ministres des divers États membres prenant des décisions à la majorité (simple ou qualifiée). Il serait dans un second temps formé à l’initiative du président de la République européenne et responsable devant le Parlement européen.
         Bien d’autres points, assurément, devraient être précisés pour rendre pleinement plausible ce projet d’une République européenne dont nous n’avons voulu ici exposer que le principe fondateur possible.
        Mais une chose en tout cas est sûre : si nous voulons que l’Europe soit un jour une entité politique effective, il faut qu’elle devienne d’abord une réalité affective, et que les peuples qui voudront la composer trouvent la passion d’inventer en commun, à partir de leur héritage culturel partagé, les formes d’une démocratie politique renouvelée et viable à l’échelle de la mondialisation. Seuls subsisteront alors les partis politiques qui auront su donner voix à cette espérance. Il faut bien, une fois tous les trente ou quarante ans, savoir regarder les défis de l’histoire de l’histoire en face….

* Alain Caillé et Ahmet Insel, universitaires, sont animateurs de La Revue du MAUSS semestrielle (La Découverte). Dernier numéro paru, « Quelle " autre mondialisation ? " », n° 20, 2e semestre 2002.